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Tribunaux décisionnels Ontario Tribunaux décisionnels Ontario est un groupe de 13 tribunaux décisionnels qui jouent un rôle important dans l’administration de la justice en Ontario. Nos tribunaux Commission d’étude des soins aux animaux Règle les litiges au sujet des ordres et décisions des inspecteurs du bien-être des animaux et les décisions de l’inspecteur en chef… Continuer la lecture Page d’accueil